Apple a récemment ajusté ses frais de technologie de base (CTF) dans le cadre de la réglementation européenne du marché numérique (DMA), en mettant particulièrement l’accent sur les petits développeurs. La taxe avait été critiquée pour avoir un impact financier sur les créateurs d’applications qui ont soudainement connu du succès, même si ces applications étaient gratuites.
Lors d’une audition à Bruxelles, le représentant d’Apple, Kyle Andia, a rassuré que l’entreprise n’avait pas l’intention de dissuader les développeurs amateurs et a demandé de la patience. Les changements annoncés visent à soulager les développeurs qui ne gagnent pas d’argent avec leurs applications populaires. Les développeurs sans revenus peuvent déclarer chaque année un statut d’exonération du CTF.
Pour les utilisateurs dont les applications payantes sont soudainement devenues populaires, Apple propose un plan sur trois ans qui exonère les 10 premiers millions d’euros de revenus de la taxe CTF. Des taxes s’appliquent sur les montants supérieurs à 10 millions d’euros, mais sont limitées à 1 million d’euros par an pendant trois ans. Après cette période, les développeurs paient pour chaque million d’installations par an après la première installation, sans période d’ajustement de trois ans.
En résumé, Apple affirme que 99 % des développeurs ne sont pas affectés par le CTF, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire aux petites entreprises dont les applications connaissent un succès inattendu.
