Suite à la décision judiciaire européenne, c’est le Tribunal de Commerce de Madrid qui s’est prononcé sur le dossier de la Super Ligue. La Super League est un projet de compétition semi-privée qui vient concurrencer la Ligue des Champions, qui a failli perturber le football européen en 2021. Et c’est une nouvelle bataille gagnée. Les promoteurs. La décision du tribunal espagnol, publiée lundi 27 mai, estime que l’UEFA et la FIFA ont « abusé de leur position avantageuse » en s’opposant à la Super League.
Les instances mondiales et européennes du football ont demandé au tribunal de commerce de Madrid de « mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles » fondées sur des « restrictions déraisonnables et disproportionnées ». La portée de cette décision n’est toutefois pas claire, car elle sanctionne des réglementations qui ont entre-temps été entièrement réécrites.
Le tribunal de commerce de Madrid a jugé qu’A22 Sports, l’organisation chargée de développer ce super-championnat composé de trois divisions et de 80 clubs européens, était soutenu par les deux plus grands clubs espagnols, le Real Madrid et le FC Barcelone, saisis par la direction. A22 s’appuie sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2023, estimant que cet arrêt ne comportait pas non plus de critères clairs pour que l’UEFA sanctionne de nouvelles compétitions. Elle a jugé que l’interdiction de la Super League constituait une violation du droit européen. . .
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En principe, les projets concurrents sont interdits.
Pour le tribunal de commerce de Madrid, les actions de la FIFA et de l’UEFA « visaient non seulement à empêcher le développement du projet, mais également à empêcher l’introduction de concurrents tiers et les modifications du système d’organisation exclusive des compétitions ».
Dans le jugement, consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la juge Sofia Gil García a déclaré : « En principe, il est impossible d’imposer des interdictions ou des restrictions, c’est-à-dire d’interdire d’autres projets à l’avenir ». « Accepter l’objection revient à accepter une sorte d’interdiction (…) de tout projet de football compétitif concurrent de l’actuelle Ligue des Champions », a poursuivi le juge, appelant l’UEFA et la FIFA à « mettre fin à leurs pratiques anticoncurrentielles ». pour frapper la balle. « Pratique. »
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La première version du projet de Super League, organisée en 2021 par 12 clubs, dont le Real Madrid, le FC Barcelone et 3 clubs italiens (Inter Milan, AC Milan, Juventus), a été créée notamment par les supporters des clubs anglais. Elle a été rapidement éclipsée. par l’opposition et les menaces de la Grande-Bretagne. UEFA et FIFA. Le projet a toutefois été approuvé cet hiver à la suite d’une décision de la CJUE, qui a estimé que les pouvoirs de ces deux institutions n’étaient « pas structurés sur la base de critères garantissant la transparence, l’objectivité, la non-discrimination et la proportionnalité ».
L’UEFA a toutefois assuré depuis que cette « lacune » avait été comblée avec un nouveau règlement plus détaillé adopté en juin 2022. « Ce jugement n’implique ni la reconnaissance ni la validation de la soi-disant « Super League ». Les organisations européennes ont réagi à l’arrêt de la CJUE.
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