20h30 ▪ 4 minutes de lecture ▪ Fénelon L.
La bataille juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis touche à sa fin, alors que les régulateurs américains ont déposé leurs mémoires finaux dans le cadre de la procédure d’appel. Les deux partis maintiennent leurs positions, laissant entendre qu’un résultat est imminent dans les mois à venir.
La SEC tient bon
Dans un mémoire final déposé au cours de la phase d’appel de l’affaire, la SEC a réfuté l’argument de Ripple selon lequel la startup agissait de bonne foi et qu’il ne devrait y avoir aucune ambiguïté concernant le statut réglementaire de XRP.
Le régulateur a rappelé que le tribunal avait précédemment rejeté la défense de Ripple sur la base d’un « préavis raisonnable ». Cette défense précise qu’une partie ne peut être tenue responsable d’une violation si l’autorité compétente n’a pas formellement notifié la réglementation applicable.
L’organisme américain de surveillance des valeurs mobilières estime également que Ripple pourrait à nouveau enfreindre les lois sur les valeurs mobilières à l’avenir, malgré le fait que la société n’a commis aucune violation depuis le début de l’affaire en 2020. J’ai reconfirmé. Selon l’appel, Ripple a tenté de minimiser sa responsabilité. En soulignant sa coopération avec la SEC depuis l’offre initiale de pièces (ICO) de XRP en 2013.
Cependant, la SEC a souligné que même si Ripple s’est abstenu de violer ses pratiques depuis 2020, il existe toujours un risque de récidive en vertu de la loi. En fin de compte, la SEC fait valoir que les affirmations de Ripple n’annulent pas la nécessité d’une injonction pour empêcher de futures violations.
Ripple riposte et s’internationalise
En réponse à la position de la SEC dans le mémoire d’appel, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderroti, a déclaré que la crédibilité du régulateur continue de décliner. Il a noté que les régulateurs financiers internationaux dotés de cadres réglementaires solides pour les crypto-monnaies pourraient être contrariés par l’approche de la SEC.
M. Alderoti a critiqué le manque de cohérence de la SEC dans l’application de la réglementation. Il s’est dit optimiste quant à l’issue du procès XRP, mais les analystes s’attendent à ce qu’un verdict final soit rendu vers septembre.
Pendant ce temps, Ripple prévoit de lancer sa solution d’entreprise XRPL au Japon grâce à un partenariat stratégique avec le cabinet de conseil HashKey DX basé à Tokyo, démontrant sa détermination à poursuivre son développement malgré les défis réglementaires.
Alors que l’impasse juridique entre Ripple et la SEC atteint son paroxysme, les régulateurs américains restent fermes sur la nécessité d’injonctions pour prévenir de futures violations. Pendant ce temps, Ripple a critiqué l’approche de la SEC et continue de se développer, notamment au Japon. La communauté des cryptomonnaies attend avec impatience l’issue de ce procès, qui pourrait avoir un impact majeur sur l’ensemble de l’écosystème.
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Fénelon L.
Passionné par Bitcoin, j’aime explorer les subtilités de la blockchain et de la cryptographie et partager mes découvertes avec la communauté. Mon rêve est de vivre dans un monde où la vie privée et la liberté économique sont garanties à chacun. Nous croyons fermement que Bitcoin est l’outil qui rend cela possible.
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