La commission de la culture de l’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 8 novembre, la création d’une commission d’enquête sur « l’attribution, le contenu et la gestion des licences des services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre » (TNT), comme le demandait la Commission de la culture de l’Assemblée nationale. Le Premier ministre La. La France a un billet de loterie annuel. Il vise notamment à garantir que les chaînes diffusant sur la TNT respectent les obligations.
Selon Aurélien Sentour (La France Insoumise), la télévision française n’est « certainement pas en mesure » de « satisfaire les besoins et les masses ». Le groupe, présidé par Mathilde Panot, décide d’user de son pouvoir d’attraction pour créer une commission d’enquête « concernant l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations des services de télévision à caractère national en télévision numérique terrestre (TNT) ». C’est pourquoi j’ai fait il. La demande a été approuvée par les membres de la commission de la culture de l’Assemblée nationale, mercredi 8 novembre, qui ont constaté qu’il n’y avait aucun obstacle formel à sa création.
« Devoir envers le peuple »
Dans sa note explicative, Aurélien Sentour (LFI) rappelle que l’autorisation de diffusion sur la TNT expirera en 2025 pour 15 des 30 chaînes existantes sur la TNT. « Il faudra que les chaînes actuelles persuadent Arcom (ex-CSA, ndlr) de renouveler leurs fréquences et donc leur autorisation de diffuser sur les bouquets TV gratuits, tandis que d’autres concurrents devront aussi les convaincre. Ils chercheront peut-être à se positionner pour restaurer la fréquence », », ont écrit les élus. La commission d’enquête sera donc chargée dans un premier temps de « faire toute la lumière sur la procédure d’octroi des licences des services de télévision nationale sur la télévision numérique terrestre ». Répondant aux questions du LCP en début de semaine, Aurélien Sentour a expliqué que l’initiative permettra, entre autres, de rappeler que « ces infrastructures de réseaux appartiennent au peuple ».
La commission enquêtera également sur « le respect par les Etats-Unis des engagements pris ». [les] « Le racisme, le sexisme, le harcèlement, la violence, la vulgarité et la bêtise sont malheureusement quelques-uns des termes qui caractérisent le mieux les œuvres audiovisuelles, et je suis sûr que ces noms me viennent même à l’esprit », a déclaré mercredi matin Aurélien Sentour. Mais, a rappelé l’élu, « les chaînes de télévision diffusées sur la TNT ont acquis ce droit en ayant une obligation envers le public ».
Une société démocratique ne peut pas se permettre de réduire la communication audiovisuelle à « vendre du temps cérébral disponible à Coca-Cola ». Aurélien Sentour
L’élu a également expliqué que « toutes les chaînes » seront scrutées, mentionnant notamment la « Chaîne d’Information » mais aussi toutes les « Chaînes du Groupe Boloré » et même la Chaîne de la Jeunesse Gari. Mais dans une note explicative du texte principal, le député d’opposition affirme surtout que 15 chaînes dont les « contrats arriveront à expiration », à savoir « Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Planète+, TFX, TMC, NRJ 12, C8, CNews, CStar, W9, Gulli, Paris Première, LCI, BFMTV.
Les droits et le MoDem sont importants
« Nous avons l’opportunité d’influencer le processus d’attribution des fréquences », a-t-il déclaré à la commission culturelle du Parlement. Cette intention a préoccupé Céline Calvez (Renaissance), qui a rejeté toute « interférence » avec la « future distribution de la chaîne ». Son collègue Quentin Bataillon (Renaissance), nommé rapporteur de la résolution créant la commission d’enquête, a rappelé que les travaux n’avaient « pas d’avenir ». « La commission n’a pas besoin de faire le travail d’une autre administration, notamment en matière de renouvellement », a souligné l’élu, expliquant qu’un « avis » pourrait être élaboré.
Même si l’examen de mercredi s’est limité à des questions formelles, plusieurs élus ont critiqué la nature de la démarche initiée par le groupe LFI. Ainsi, Jean-Jacques Gaultier (R) s’est interrogé « à titre personnel et au nom de son groupe » sur la « pertinence » et « l’opportunité » de la commission d’enquête, tandis que Laurent Escunet-Gox (D) a rappelé que les critères d’attribution des fréquences étaient les suivants : La question était déjà inscrite dans la loi de 1986 sur la liberté de communication et la commission avait déjà enquêté sur la question en 2015. « Votre commission va émettre des doutes sur la qualité du travail d’Alcom », a regretté l’élu.
La commission devra également « observer et évaluer les moyens dont dispose Alcom pour contrôler le respect de ses engagements par la chaîne ». Aurélien Saintoul a déclaré vouloir notamment interviewer les responsables des chaînes, les responsables de l’Arcom, les journalistes ou encore le « comité des utilisateurs ».
