La FSMA a obtenu des « preuves significatives » selon lesquelles Mexc Global LTD fournit des services de conservation de portefeuille et vend des produits financiers dont la performance dépend des monnaies virtuelles en Belgique, a indiqué mardi l’Autorité des marchés financiers. Ce dernier a donc ordonné aux plateformes de change de monnaie virtuelle de cesser ces activités illégales sur le territoire belge.
« Il est interdit aux personnes soumises aux lois de pays non membres de l’Espace économique européen (EEE) de proposer ou de fournir des services de conservation de portefeuille complémentaires ou accessoires dans le cadre de leur activité professionnelle normale sur le territoire de la Belgique » explique la FSMA. Selon elle, Mexc Global LTD viole cette interdiction en fournissant ce type de service depuis les Seychelles.
Il est également interdit « en Belgique de vendre à titre professionnel des produits financiers dont les revenus dépendent directement ou indirectement des monnaies virtuelles, à un ou plusieurs clients privés », ajoutent les autorités, affirmant qu’il existe des « signes ». Mexc Global LTD ne respecte pas cette interdiction.
La FSMA impose donc aux entreprises de mettre fin à ces pratiques, ce qui peut entraîner des sanctions pénales.
