Bateaux de pêche chinois au nord de la péninsule Antarctique, 6 mars 2023, David Keaton/AP
« Un jour de fête » : le député Jimmy Pahun (MoDem) célèbre ainsi le mercredi 29 mai. Comme le souligne l’eurodéputé, auteur du rapport accompagnant le vote d’aujourd’hui, il est fort probable que l’Assemblée nationale se prononce en faveur de la ratification par la France de la Convention internationale de la haute mer. Il s’agit d’un cadre juridique contraignant pour une grande partie de la planète, couvrant près des deux tiers des océans de la planète, et qui n’appartient à personne.
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Actuellement, seul 1 % de la haute mer fait l’objet de mesures de protection. Si ce document ouvre la possibilité de créer des aires marines protégées, ce n’est pas son seul objectif. La Convention vise en réalité « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine » en dehors des eaux sous juridiction nationale. En d’autres termes, l’exploitation des ressources génétiques en haute mer doit également être réglementée.
Depuis septembre 2023, 90 pays ont signé l’accord, mais seuls cinq l’ont ratifié : les îles Palaos, le Chili, Belize, les Seychelles et Monaco. Emmanuel Macron veut devenir le premier chef d’État à donner son aval à l’Union européenne. Un projet de loi approuvant ce projet de loi devrait probablement être adopté par le Sénat sans difficulté. Sa seule disposition a été approuvée à l’unanimité par la commission des Affaires étrangères du Parlement le 22 mai. Cependant, un mois plus tôt, le 24 avril, les députés européens avaient également voté massivement en faveur de la ratification par l’Union européenne, sans le soutien de l’Assemblée nationale.
Un partage « juste et juste »
Les menaces pesant sur la haute mer se sont intensifiées au 21e siècle, notamment la pêche illégale et illégale, le transport maritime, la pollution sonore, plastique, chimique et lumineuse, l’exploration pour l’aménagement des fonds marins et l’acidification. Depuis lors, elle n’a plus de protection en raison de sa présence. emplacement distant. Il a fallu deux décennies de discussions informelles et de négociations difficiles au sein des Nations Unies pour parvenir à un accord sur l’accord, connu sous son acronyme anglais BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction). Cependant, outre les principes établis, la plupart des procédures n’ont pas encore été inventées.
Le premier des quatre chapitres est consacré à la répartition « juste et équitable » des avantages découlant des ressources génétiques marines. Les éponges, le krill, les algues et les bactéries intéressent les domaines de la cosmétique, de l’alimentation animale, de la pharmacie, etc. Leurs applications pourraient se développer dans les biocarburants, les adhésifs, les peintures antisalissure, les antibiotiques, etc. Selon le professeur associé Robert Vlasiak du Stockholm Resilience Center Resources, la valeur des cinq médicaments à base d’ADN marin approuvés entre 2011 et 2020 atteindra déjà plus de 11 milliards d’euros. Le problème : l’écrasante majorité des brevets liés à la génétique marine sont déposés par seulement 10 pays.
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