FrancePress respecte les droits d’auteur et s’engage à répondre aux réclamations de violation de droits d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis.
Si vous êtes un titulaire de droits d’auteur ou son représentant et que vous estimez qu’un contenu publié sur FrancePress viole vos droits d’auteur, veuillez suivre la procédure de notification de violation des droits d’auteur conformément à la DMCA.
Procédure de Notification de Violation des Droits d’Auteur
Pour soumettre une notification de violation des droits d’auteur, vous devez fournir une communication écrite qui inclut les éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
- Une identification du travail protégé par des droits d’auteur prétendument violé ou, si plusieurs travaux protégés par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur ledit site.
- Une identification du matériel prétendument violé ou faisant l’objet d’une activité de violation et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à FrancePress de localiser le matériel. Cette information doit inclure l’URL précise du matériel prétendument violé.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à FrancePress de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
Soumission de la Notification
Les notifications de violation des droits d’auteur doivent être envoyées par e-mail à l’agent désigné de FrancePress à l’adresse suivante : [insérer l’adresse e-mail de l’agent désigné].
Action en Cas de Réception d’une Notification
Dès réception d’une notification valide, FrancePress prendra les mesures appropriées, y compris la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu prétendument violé, et notifiera l’auteur du contenu concerné. Les contre-notifications peuvent être fournies si l’auteur du contenu conteste la validité de la notification de violation des droits d’auteur.
Contact
Pour toute question concernant cette politique DMCA, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [insérer l’adresse e-mail de contact].
Remarque Importante
Cette politique DMCA a été créée à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit d’auteur pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation.