Devant le ministère de la Santé à Paris, le 11 juillet 2022. Joël Saget/AFP
Un nouveau développement a commencé dans le cas du recours aux sociétés de conseil. Selon nos informations, confirmées de sources judiciaires, les enquêteurs de la Cellule d’investigation de Paris ont procédé, mercredi 29 mai, à une perquisition au siège du ministère de la Santé, rue Ségur à Paris, en présence d’un juge d’instruction.
La perquisition a été lancée le 21 octobre 2022 par le Parquet national financier (PNF) pour favoritisme et recel de favoritisme, suite au rapport de l’enquête sénatoriale sur l’influence des sociétés privées de conseil sur les politiques publiques. d’une information judiciaire. .
Publiés le 16 mars 2022, les travaux de la commission sénatoriale dirigée par Eliane Assassi (Parti communiste français) et Arnaud Bazin (Parti républicain) visent à mettre en lumière la « politique de dépendance » large et croissante. , Capgemini ou McKinsey : un peu moins d’un milliard d’euros en 2021, soit plus du double des 379 millions d’euros dépensés en 2018.
Le rapport dénonce de manière générale la « réflexivité » liée au recours croissant à ces entreprises privées pour entreprendre des tâches qui relèvent en principe des pouvoirs publics et auxquelles les États sont confrontés. Il décrit le phénomène d’« étalement » qui soulève des questions de « « souveraineté ». Ces entreprises. Il a également évoqué les coûts associés à ces multiples contrats. 3 millions d’euros pour la création d’un « baromètre des résultats de l’action publique » par Capgemini. 2,15 millions pour le « soutien » à la réforme de la formation professionnelle de Roland Berger.
Optimisation fiscale
Le rapport de la Commission des Comptes publié par Le Monde en décembre 2022 a également souligné plus précisément le rôle de ces sociétés de conseil pendant la pandémie de COVID-19. Plus de 50 millions d’euros ont été dépensés en services, notamment dans le secteur informatique. Le tribunal n’est pas de cet avis, même si le ministre de la Santé de l’époque, Olivier Véran, a assuré que tout était « très clair et transparent ».
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Pour elle, nombre de ces dépenses soulevaient des questions sur le respect du droit des marchés publics, et l’urgence sanitaire souvent invoquée par les autorités civiles ne suffisait pas à toutes les justifier. Où cela a-t-il été fait et les munitions ont-elles été correctement transférées à l’arsenal ? » s’interrogeait Olivier Véran, alors ministre de la Santé, devant le Sénat en février 2022. Le tribunal a regretté qu' »un sentiment d’urgence ait été systématiquement invoqué pour conclure le contrat dans des délais courts, sans appel d’offres ni négociation ». Dans certains cas, les tâches confiées à des cabinets de consultants étaient « au cœur du mandat de la fonction publique » et « auraient pu être confiées au ministère ».
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