Le rapport très médiatisé de la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de télévision a été rendu public mardi. Et ils préconisent davantage de réglementation et de sanctions pures et simples.
Le député Aurélien Sentour entendait « réfléchir sur l’état actuel de la TNT en France depuis près de 20 ans ».Photo Amaury Cornu/Hans Lucas
Publié le 14 mai 2024 à 19h55.
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C’est tout. Ou plutôt presque. Après plus de trois mois d’auditions publiques, la Commission parlementaire d’enquête sur l’attribution des fréquences et les contenus télévisuels a rendu mardi un rapport riche et sans compromis de 200 pages et 47 recommandations. Certains sont sur la bonne voie en soulignant la « démesure » dans ce domaine, tandis que d’autres s’en étonnent. Aurélien Sentour, député des Hauts-de-Seine (La France-Ansemieze) et auteur du rapport de la commission, a évoqué « les enjeux intellectuels et politiques » lors d’une conférence de presse au Parlement, déclarant : « Nous » proposons une réflexion globale. » Depuis décembre, il a participé à 45 auditions et a été sélectionné par 165 personnes, allant des propriétaires milliardaires (Vincent Bolloré, Xavier Niel, etc.) aux têtes d’affiche (Cyril Hanouna, Yan Barthes, Lawrence Ferrari, etc.). entendre la voix du personnel des médias.
Que retenir de ce constat à l’heure du bilan ? L’ancien professeur de lettres constate que depuis l’arrivée de 26 nouvelles chaînes nationales (NRJ 12, 6TER, W9, TMC, BFMTV, Chérie 25, etc.) l’ambition de l’entreprise était de revenir sur près de 20 ans de TNT. Les Français, avec 42% d’entre eux utilisant la TNT (télévision numérique terrestre), sont-ils gagnants ? Une fois lu cet inventaire, qui contient souvent des découvertes visionnaires et parfois des recommandations utopiques à destination des dirigeants, peu importe que vous les suiviez ou non.
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Manque de diversité et de créativité dans la programmation, violations répétées des règles par certaines chaînes, logique de « marchandisation audiovisuelle », développement des offres « à bas prix », concurrence pour la rentabilité économique et les téléspectateurs : Etrile Press TV et sa « standardisation des industries de plus en plus importantes » programme » et favorise l’entrée de nouveaux entrants n’appartenant pas à de grands groupes industriels qui seront chargés de mettre à jour les « anciennes offres » dans la TNT. « TNT est un lieu de conflit entre un petit nombre de groupes industriels privés, pour qui la propriété des médias grand public fait non seulement partie de leur stratégie économique, mais aussi un levier pour protéger leurs intérêts privés et leurs convictions personnelles », écrit-il. préambule. Résumé des principales propositions.
Vincent Bolloré, CNews, C8 dans le viseur
Compte tenu des nombreuses sanctions imposées par Alcom et du fait qu' »il est prouvé que le contrôle de l’antenne ne peut pas toujours être garanti », Aurélien Sentour a déclaré : « Je comprends que les fréquences CNews et C8 seront mises à jour. Vous ne pourrez pas pour le faire. » Il a concentré ses critiques sur CNews, qui a « considérablement influencé le discours public en orientant résolument son contenu vers la droite et l’extrême droite ». Il accuse « une culture de la violation et une stratégie de contournement des règles de C8 et Cnews ». Les législateurs envisagent également d’engager des poursuites judiciaires. « La direction de CNews n’a pas dit toute la vérité lors de l’audience publique », avait-il déclaré en février de l’année dernière lorsque l’émission religieuse « En recherche d » développait une thèse anti-avortement et présentait l’avortement comme la première cause de décès dans le monde. « l’esprit » a été critiqué. monde. L’assistant a révélé une note interne du service juridique de la chaîne recommandant de ne pas diffuser l’émission… et un autre incident qu’il a choisi de ne pas diffuser, citant « des crimes présumés du groupe Canal+ ». Il a déclaré qu’il envisageait de saisir l’affaire. le bureau du procureur. Fournir des détails pour « protéger les victimes ».
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Alcom appelle à l’action
La version Arcom (ex CSA) Saintoul voit une tenue stricte de gendarmerie. Le rapport décrit le pays comme un « régulateur faible » qui « peine à maintenir un environnement médiatique diversifié et respectueux du bon déroulement du débat démocratique » et appelle à des sanctions plus rapides et plus fortes. Il propose de renforcer les pouvoirs d’enquête et de contrôle. Les autorités qu’il recommande d’augmenter les effectifs pourraient enquêter sur le fonctionnement et l’indépendance de la rédaction, ainsi que mener des perquisitions au sein de la chaîne pour des « enquêtes sur étagère ». Le législateur propose de doubler les amendes pour ceux qui manquent de manière répétée à leurs obligations, à 10 % du chiffre d’affaires, contre 5 % actuellement.
halo de la chaîne d’information
Les chaînes d’information (BFMTV, CNews, LCI…) trouvent leur compte. Ce n’est pas seulement parce qu’ils invitent « trop d’économistes libéraux ». « Ces augmentations n’ont pas conduit à une diversification des sujets traités, mais plutôt à une couverture gonflée d’événements et de thèmes précis », souligne le rapport, en mettant particulièrement l’accent sur l’accident et la tragédie de Pierre Palmade. Crépol. Manque de reportages et de recherches suffisants : le comité a recommandé qu’Alcom impose des conditions minimales d’investissement dans l’information et le journalisme, et que chaque média ait une « charte définissant la politique éditoriale, je l’espère ». Le rapport constate également une « confusion croissante entre information, expertise et divertissement, qui conduit à une confusion entre opinion et fait », citant notamment l’émission « Touche pas à mon poste signalée! ». Écrit par Cyril Hanouna, C8.
Plus de diversité, moins de stéréotypes
« Cette chaîne déplace la classe ouvrière ou la contraint à de mauvaises conditions. Nous voulons rectifier la situation », a déclaré Insoumis aux journalistes. Le rapport cite des émissions de télé-réalité ou encore des « blagues et caricatures dans certains médias » lors de la crise des Gilets jaunes. Il a déploré la représentation des femmes et des personnes handicapées, et accusé « les producteurs et éditeurs » de « rester indifférents au sujet de l’invisibilité de l’ensemble des Français dans leurs programmes ». Elle propose une nouvelle fois de renforcer le pouvoir de sanction d’Alcom.
Renforcement des réglementations sociales
Notant que 66% des contrats dans l’ensemble du secteur audiovisuel sont des contrats à durée déterminée (CDDU), alors que seulement 23% sont des contrats à durée indéterminée (CDI), le rapport évite « d’énormes poursuites en responsabilité ». Pour ce faire, il est recommandé. que des clauses sociales soient insérées dans les contrats de filière. Vers un emploi précaire.
Suggestion « personnelle »
Neuf propositions n’ont pas été votées par les membres de la commission. « Ce sont des lignes à ne pas franchir, elles font douter de l’avenir de la TNT, et nous n’avons pas voulu les soutenir », a expliqué à Télérama Quentin Bataillon (Renaissance), président de la commission. Aurélien Sentour fait donc ces propositions simplement au nom de son parti politique LFI. Parmi eux : percevoir une redevance en échange des fréquences de la TNT pour l’occupation du domaine public, cinq fréquences pour les téléspectateurs « anecdotiques » (Paris Première, Planet+, Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma) et interdire les diffusions d’anime ; . Un matin de semaine scolaire. Il souhaite également interdire la publicité destinée aux moins de 12 ans. Une autre suggestion serait d’inclure la laïcité dans l’accord entre Arcom et la chaîne. « Je ne souhaite pas interdire les émissions religieuses, mais étant donné que les émissions religieuses occupent les fréquences publiques, il est plus sain et plus logique de s’en tenir à une observation assez stricte de la laïcité », a-t-il expliqué.
Gardez les éditeurs hors du terrain
A l’instar de Santour, des groupes de journalistes peuvent s’inscrire auprès de France Travail. « Le rôle de comité de rédaction, propre aux agences de presse et aux rédactions, ne devrait pas être recherché chez TNT. » « Ce serait bien que les chaînes s’éloignent des comités de rédaction » et « engagent les journalistes sur la base de compétences spécifiques », a-t-il écrit, ajoutant : « Ce serait bien que les chaînes s’éloignent des comités de rédaction » et « engagent les journalistes sur la base de leurs compétences ». « Il serait bon que les chaînes s’éloignent des comités de rédaction » et « engagent les journalistes en fonction de leurs compétences spécifiques ». « Pour rétablir le rôle de l’association ». . Il a également déclaré qu’il « élargirait le concept de personnalité politique » et améliorerait les règles relatives au temps de parole en fixant « des normes d’expression pour les personnes qui parlent à l’antenne » afin de mieux transmettre qui est qui à la télévision.
rapport controversé
Le président de la Commission, Quentin Bataillon, devrait rendre ses conclusions le 15 mai, au lendemain de la présentation du rapporteur, mais officiellement, en raison de conflits d’agenda, Aurélien Sentour n’a pas pu rencontrer ses collègues. Il avoue être « en conflit ». Leur bataille politique a perturbé six mois d’audiences publiques menant au vote du rapport la semaine dernière. Alors, quel avenir pour cette initiative de six mois ? Aurélien Sentour espère que l’opinion publique s’en emparera et que le projet de loi verra le jour.
« Nous ne voulons pas qu’on dise : ‘C’est de ça qu’il s’agit' », résume Quentin Bataillon, qui a voté pour 38 propositions du rapport. Au nom d’une majorité présidentielle, il devrait dévoiler une quinzaine de propositions axées sur le contrôle des antennes, dont l’ampleur des sanctions qui pourraient s’étendre jusqu’à une interdiction temporaire des retransmissions en direct et la possibilité de condamner le traité d’attribution américain. Cas de récidive. « Nous espérons qu’il y aura une suite à ces propositions et que la TNT restera un espace protégé », a conclu le président de la commission très médiatique.