C’est une étape importante qui vient d’être franchie. Le 24 avril, le Parlement européen a finalement adopté le règlement sur l’espace européen des données de santé (EHDS). L’accord intérimaire devra désormais être approuvé par le Conseil de l’Union européenne avant de pouvoir entrer en vigueur. Les candidatures devraient être déposées dans les deux à six prochaines années.
La France s’est félicitée de cette adoption. Pour rappel, ce document a été déposé pour la première fois lors de la présidence française de l’Union européenne, du 1er janvier au 30 juin 2022. Aussi, en adoptant ce document, le Parlement répondra aux demandes des peuples formulées dans les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Union européenne. Des recommandations appelant à la création d’un espace de données de santé pour faciliter les échanges en Europe notamment.
« Ce document, très attendu en Europe et en France, va donner un élan à l’Europe, d’une part, du point de vue de la santé des citoyens à travers l’Europe, et d’autre part, du point de vue de l’innovation », le ministère français de la Santé a réagi. La prévention. Au niveau français, la Délégation Santé Numérique (DNS) est chargée de coordonner l’application de la réglementation.
Un accès facilité aux données de santé
En effet, ce texte crée une infrastructure qui permet le partage des données de santé contenues dans les dossiers médicaux pour les soins transfrontaliers des patients. Le bénéfice pour les patients est une amélioration des soins, et le bénéfice pour les professionnels de la santé est un accès simplifié aux dossiers médicaux. C’est la principale utilisation des données de santé. Pour ce faire, ce règlement prévoit la mise en place d’un cadre technique et juridique harmonisé pour le développement, la commercialisation et le développement des systèmes de dossiers de santé électroniques (systèmes de dossiers de santé électroniques, systèmes DSE).
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