Un groupe d’organisations, d’entreprises et de particuliers vient de saisir le Conseil d’Etat. Il s’oppose au stockage des informations du projet EMC2, qui représente les données médicales de 300 000 à 600 000 Français, dans le cloud de Microsoft.
Ce recours fait suite à la décision de la CNIL du 21 décembre autorisant ce stockage. On se souvient que la Commission semblait « coincée » dans sa formulation et n’avait d’autre choix que de reconnaître la légalité de ce stockage au titre du Data Privacy Framework. Rappelons que cette dernière établit l’adéquation des mesures de sécurité et de confidentialité entre l’Europe et les États-Unis.
Le groupe, qui comprend Clever Cloud, doit tenir une conférence de presse à 8h30 ce matin. Une audience publique aura lieu demain au Conseil d’Etat. Nexedi, Rapid.space et d’autres organisations incluent l’Open Internet Project et l’Association pour la défense des libertés constitutionnelles.
Le Conseil d’Etat a été formellement invité à annuler la décision de la CNIL, « ou du moins l’envoi de questions préjudicielles à la CJUE ». Dans ce scénario, le groupe tente de faire exploser le DPF. Le communiqué de Clever Cloud rappelle également que les deux précédents cadres d’échanges entre l’Europe et les Etats-Unis ont été suspendus par les décrets Schrems I et II en 2015 et 2020 respectivement.
« C’est un appel audacieux, bien construit, avec des questions préalables. C’est tout ce que nous voulions », a déclaré le député Philippe Latombe en réponse à une question sur le sujet.
