Il s’agit d’un nouveau front contre l’hébergement par Microsoft Azure de l’entrepôt de données « EMC2 », un projet porté par Health Data Hub à la demande de l’Agence européenne des médicaments (EMA), publié au Conseil d’État mardi 19 mars. être terminé. Les sociétés françaises Clever Cloud, Nexedi et Rapid.Space, les organisations Open Internet Project et l’Institut de défense des libertés constitutionnelles, ainsi que Bernard Benhamou, directeur exécutif de l’Institut pour la souveraineté numérique, ont déposé une demande auprès de la commission nationale. .
Révoquer la décision de la CNIL
Leurs objectifs sont : suspendre pour trois ans les délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) approuvant l’hébergement de la plateforme de données de santé de Microsoft EMC2 via les services Azure. Il est probable que l’erreur ait été commise pour répondre au besoin actuellement exprimé ; Au minimum, le requérant demande à la Cour administrative suprême de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. Cette procédure permet aux tribunaux des États membres de l’Union européenne de poser des questions sur l’interprétation du traité avant de trancher un différend.
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